01 sept. 2026
Les entreprises concernées doivent pouvoir recevoir des factures électroniques depuis cette date. Les grandes entreprises et ETI doivent aussi les émettre.
Votre activité mérite votre temps. Gérez simplement votre facturation en France avec Clevin, pour les indépendants, TPE et PME.
Le même esprit Clevin, une expérience pensée pour la France. Notre ambition : rendre la facturation plus facile à suivre au quotidien.
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Pour la France, nous nous appuyons sur Ademico Software, plateforme agréée par la DGFiP.
Des explications accessibles pour choisir vos prochaines étapes, à votre rythme et selon votre activité.
La réforme concerne les échanges entre entreprises établies en France et assujetties à la TVA, y compris en franchise en base.
Consulter les explications de la DGFiPLes entreprises concernées doivent pouvoir recevoir des factures électroniques depuis cette date. Les grandes entreprises et ETI doivent aussi les émettre.
L’émission obligatoire s’étend aux PME et micro-entreprises pour leurs opérations concernées. C’est le prochain jalon à préparer.
Une facture électronique, c’est plus qu’un PDF. Des données structurées, dans des formats comme Factur-X, UBL ou CII, circulent via une plateforme agréée.
Lire le guideDes réponses concrètes et des sources officielles, pour passer de « je dois m’en occuper » à « je sais par où commencer ».
Dates, formats et entreprises concernées : les repères pour y voir clair.
Lire le guideMême sans facturer de TVA, découvrez les obligations qui vous concernent.
Lire le guideLes données, les outils et les habitudes à vérifier avec votre équipe.
Lire le guideFaites le point sur vos habitudes de facturation et échangez avec votre comptable pour identifier les opérations qui vous concernent.
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Voir les tarifsInformations vérifiées le 6 septembre 2026.
La réforme sur impots.gouv.fr Le cas des micro-entrepreneursOui, Clevin France est disponible. Vous pouvez créer votre compte et commencer à gérer vos factures. Consultez les tarifs pour choisir l’offre adaptée à votre activité.
Ademico Software est la plateforme agréée partenaire de Clevin pour la France. Son immatriculation figure dans la liste publiée par la DGFiP. Clevin propose une expérience de facturation destinée aux indépendants, TPE et PME.
La réception est obligatoire depuis le 1er septembre 2026 pour les entreprises françaises assujetties à la TVA. Les grandes entreprises et ETI sont aussi concernées par l’émission depuis cette date. Pour les PME et micro-entreprises, l’émission entre en vigueur le 1er septembre 2027.
Oui. La franchise en base de TVA ne dispense pas de la réforme. Les micro-entrepreneurs sont concernés au moins en réception ; leurs obligations d’émission et de transmission de données dépendent des opérations réalisées.
Un PDF ordinaire envoyé par email ne suffit pas pour les opérations soumises à la facturation électronique. La facture doit contenir des données structurées et être transmise via une plateforme agréée.