Le calendrier à retenir
Depuis le 1er septembre 2026, les entreprises françaises assujetties à la TVA doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et ETI sont également soumises à l’émission. Pour les PME et micro-entreprises, cette obligation d’émission débute le 1er septembre 2027 pour les opérations concernées.
Ce qui change par rapport au PDF
Une facture électronique associe des données structurées à une transmission via une plateforme agréée. Un PDF ordinaire envoyé par email ne répond pas à cette définition. Factur-X associe un PDF lisible et des données XML ; UBL et CII sont des formats structurés.
- Préparer ses données clients et fournisseurs.
- Identifier les flux B2B concernés.
- Comprendre les formats structurés comme Factur-X, UBL ou CII.
La bonne approche pour une TPE
Il n'est pas nécessaire de tout transformer d'un coup. Le plus utile est de commencer par cartographier ses factures, vérifier les informations légales et suivre les prochaines étapes sans attendre la dernière minute.
Pour aller à la source
Ce guide est rédigé par Clevin à partir des informations de la DGFiP. Vérifiez les règles applicables à vos opérations avec votre comptable.
Lire les explications officielles sur impots.gouv.fr